Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune Vytlačiť stránku / Print page

   
Date: 9/2/2016 - 9/4/2016 
Lieu: le bâtiment du Manège d´hiver du Château de Bratislava 
 

All photos (FLICKR)

La création de la Conférence interparlementaire sur la Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) et la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) fut approuvée par décision de la Conférence des Présidents des parlements de l´UE, réunie à Varsovie, en avril 2012. L´motif fondateur s´inspira de l´effort de promouvoir le rôle des parlements nationaux des États membres de l´UE et du Parlement européen lors de la construction des décisions de l´UE dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité.

La conférence interparlementaire crée une plate-forme pour l´échange mutuel d´informations en matière de la PESC et de la PSDC, afin de garantir l´information pleine et entière des parlements nationaux et du Parlement européen dans l´exécution des missions liées à ce domaine. Ainsi, des conclusions sans valeur d´engagement, relatives aux affaires de la PESC et la PSDC, figurant au programme de la conférence, peuvent être adoptées par consensus.

La conférence interparlementaire réunit les délégations des parlements nationaux des États membres de l´UE et du Parlement européen. Chacun des parlements nationaux peut déléguer six députés maximum ; la délégation du Parlement européen, quant à elle, compte seize membres. Les parlements nationaux des pays candidats et des pays européens membres de l´OTAN (n´ayant pas adhéré à l´UE) peuvent se faire représenter par une délégation composée de quatre observateurs.

Les séances de la conférence interparlementaire se tiennent une fois tous les six mois dans le pays qui détient la présidence du Conseil de l´UE, ou au Parlement européen à Bruxelles. Elle est présidée par le parlement de l´État exerçant la présidence, en étroite collaboration avec le Parlement européen. La fonction de secrétariat de la conférence revient au parlement de la présidence, en coordination avec le Parlement européen et les parlements des États assurant la présidence en exercice, de la précédente et de la suivante (la dite Troïka).