All photos (FLICKR)La Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l´UE est un cadre de référence pour le débat et l´échange d´informations et de meilleures pratiques pour la mise en œuvre des dispositions du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l´Union économique et monétaire (appelé fiscal compact) afin de renforcer la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen. Le but est de contribuer au renforcement de la légitimité et la responsabilité démocratique dans le domaine de la gouvernance économique et des politiques budgétaires de l´UE, en particulier de l´Union économique et monétaire, en tenant compte de la dimension sociale ou de l´interconnexion de la solidarité et la surveillance, sans préjudice des compétences des parlements de l´UE.
Cette conférence a remplacé, à partir de 2013, les réunions des Présidents des commissions sectorielles compétentes, organisées dans le cadre de la dimension parlementaire de la Présidence du Conseil de l´UE par le parlement national de l´État membre exerçant la présidence. Les séances se tiennent au moins deux fois par an, en coordination avec le cycle annuel de coordination des politiques économiques et fiscales de l´UE (semestre européen).
Au cours du premier semestre de chaque année, la conférence se tient à Bruxelles dans le cadre de la Semaine parlementaire européenne et est organisée et présidée conjointement par le parlement de la présidence et le Parlement européen. Au second semestre de chaque année, la conférence a lieu dans l’État membre assurant la présidence du Conseil de l’UE et elle est présidée par le parlement national correspondant.
La conférence est composée des délégations des commissions compétentes des parlements nationaux des États membres de l’UE et du Parlement européen. La composition et la taille des délégations relèvent de la décision individuelle des parlements. Deux membres des parlements de chaque pays candidat peuvent être invités en tant qu'observateurs et, après consultation du Trio de présidences, également les représentants d’autres parlements ou institutions et organismes européens peuvent être conviés en tant qu'invités spéciaux.
Chères collègues, chers collègues,
Par rapport à la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne qui se tiendra à Bratislava les 16 – 18 octobre 2016 veuillez trouver ci-joint le projet de programme de la réunion (FR).
Les notes d´information seront disponibles au début d´octobre. Tous les documents liés à la CIP-SCEG seront également disponibles sur le site internet de la dimension parlementaire de la présidence slovaque du Conseil de l´UE.