LVIe Réunion plénière de la COSAC Vytlačiť stránku / Print page

   
Date: 11/13/2016 - 11/15/2016 
Lieu: le bâtiment du Manège d´hiver du Château de Bratislava 
 

All photos (FLICKR)

La COSAC (fr. Conférence des Organes Spécialisés en Affaires Communautaires) réunit les commissions des affaires européennes des parlements nationaux des États membres de l´UE ainsi que les députés du Parlement européen.

Les réunions plénières de cette conférence se tiennent deux fois par an et chacun des parlements nationaux y est représenté par six députés. Chacune des réunions plénières est précédée d´une réunion préparatoire des Présidents des commissions parlementaires spécialisées en affaires communautaires (en principe, au début du semestre de la présidence).

La délégation du Parlement européen pour la COSAC est co-présidée par l´un des vice-présidents du Parlement européen, en charge des relations avec les parlements nationaux, et le président de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO).

Par ailleurs, les parlements des pays candidats peuvent y participer, en délégant trois observateurs. En général, les réunions de la COSAC ont lieu dans la capitale du pays ayant alors la présidence du Conseil de l´UE.

La COSAC a été instituée à Madrid, en mai 1989, où les présidents des parlements des États membres des Communautés européennes se sont mis d´accord sur la nécessité de renforcer le rôle des parlements nationaux en rapport avec les affaires communautaires, et cela moyennant la mise en place des réunions des commissions parlementaires spécialisées dans les affaires européennes.

La première réunion de la COSAC a eu lieu les 16 et 17 novembre 1989 à Paris. La prochaine, 56e réunion plénière consécutive de la COSAC, se tiendra à Bratislava du 13 au 15 novembre 2016.

La COSAC a été reconnue, en forme et en droit, par le Traité d´Amsterdam, entré en vigueur à compter du 1er janvier 1999, par le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l´UE.

En vertu de l´article 10 du Protocole (numéro 1) sur le rôle des parlements nationaux dans l´UE du Traité de Lisbonne, la COSAC peut « soumettre toute contribution qu'elle juge appropriée à l'attention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Cette conférence promeut, en outre, l'échange d'informations et de meilleures pratiques entre les parlements nationaux et le Parlement européen, y compris entre leurs commissions spécialisées. Elle peut également organiser des conférences interparlementaires sur des thèmes particuliers, notamment pour débattre des questions de politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de défense commune. Les contributions de la conférence ne lient pas les parlements nationaux et ne préjugent pas de leur position. »